AVIS JURIDIQUE

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément au devoir d’information contenu à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les informations suivantes sont indiquées ci-dessous: la société propriétaire du site Web du domaine est Turrones San Andrés ( ci-après Frutas y Turrones, SA), avec adresse à ces fins à Avda. de la Mancha, s / n 02500 TOBARRA (Albacete – Espagne). Numéro C.I.F.: 02020725A enregistré au Registre du Commerce d’Albacete, Volume 83, section 3, page 59, page 809. Courriel de contact: administracion@turronsanandres.com du site.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le portail web sanandres.es a pour but de faire connaître au grand public les activités de cet organisme et les produits et services qu’il fournit, pour le développement de son activité. L’utilisation de l’une quelconque des fonctionnalités du site Web implique l’acceptation expresse et pleine des conditions énoncées ici, sans préjudice de celles qui peuvent s’appliquer à certains des services spécifiques proposés par le biais du site Web. Le propriétaire du site Web se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour aux informations contenues sur son site Web ou dans sa configuration et sa présentation. Afin de maintenir à jour les informations publiées sur le site Web, son contenu peut être modifié, corrigé, supprimé ou ajouté à tout moment, il sera donc pratique de vérifier leur validité ou leur exactitude en allant aux sources officielles.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET CADRES

Tous les éléments qui composent le site Web, ainsi que sa structure, son design, son code source, ainsi que les logos, marques et autres signes distinctifs qui y figurent, sont la propriété de Frutas y Turrones, S.A. ou ses collaborateurs et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. De même, les images et autres éléments graphiques contenus sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. Le propriétaire du site Web interdit expressément le «cadrage» ou l’utilisation par des tiers de tout autre mécanisme qui modifie la conception, la configuration originale ou le contenu de notre site Web. L’utilisation des contenus doit respecter leur licence particulière. De cette manière, son utilisation, reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité similaire ou analogue est totalement interdite sauf autorisation préalable et expresse du propriétaire du site Frutas y Turrones, S.A.

Seule la reproduction totale ou partielle des textes et contenus fournis par le site est autorisée, à condition que chacune des conditions suivantes y concorde:

L’intégrité du contenu, des documents ou des graphiques est préservée

Le propriétaire du site Web est expressément cité comme la source et l’origine de ceux-ci.

Le but et le but d’une telle utilisation sont compatibles avec les buts du Web et / ou l’activité du propriétaire du site Web.

Aucune utilisation commerciale n’est prévue, sa diffusion, sa communication publique, sa transformation ou sa décompilation étant expressément interdites, toute autre utilisation doit être communiquée et autorisée par le propriétaire du site, préalablement et expressément. Concernant les cotations de produits et services de tiers, le propriétaire du site reconnaît au profit de ses propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le Web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilité sur le idem, ni approbation, parrainage ou recommandation. Le propriétaire du site déclare son respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers; Par conséquent, si vous considérez que notre site Web peut violer vos droits, veuillez contacter le propriétaire du site Web.

RESPONSABILITÉ

Le propriétaire du site Web ne garantit pas l’absence d’erreurs dans l’accès au site Web, dans son contenu ou dans sa mise à jour, bien que le propriétaire du site Web fasse ses meilleurs efforts pour, le cas échéant, les éviter, les corriger ou les mettre à jour. . L’accès au site et l’utilisation qui peut être faite des informations qui y sont contenues relèvent de la seule responsabilité de la personne qui l’exécute. Le propriétaire du site Web n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante dans le site Web sanandres.es. Cependant, et conformément aux dispositions de la LSSI, le propriétaire du site se met à disposition de tous les utilisateurs,